Mes droits

Règlements du CPIMH

Pour en connaître davantage sur le traitement des situations à risque de harcèlement à l'Université Laval, consultez le Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l’Université Laval.

Le CPIMH peut vous fournir des renseignements afin de vous aider à choisir les interventions qui répondent à vos besoins. 

Réglementation pertinente

Une situation qui peut constituer du harcèlement est parfois multifactorielle. D'autres Règlements ou Politiques peuvent offrir des solutions. Pour en connaître davantage, nous vous invitons à consulter ces documents :

• Politique relative à la prévention, à la promotion et aux pratiques organisationnelles favorisant la santé globale en milieu de travail
• Politique de gestion des ressources humaines
• Politique sur la santé et la sécurité du travail
• Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes à l’Université Laval
• Procédure de gestion d'un comportement perturbateur ou dangereux
• Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l'Université Laval

Lois

Certaines lois encadrent et régissent le traitement de situations présumées de harcèlement psychologique ou sexuel.

• Charte des droits et libertés de la personne
• Code civil du Québec
• Code criminel
• Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Loi sur les normes du travail
• Loi sur la santé et la sécurité du travail
• Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail